Article considérant 3

(3) Les frais de surveillance applicables aux CTP devraient consister d’une part en frais d’agrément fixes et d’autre part en frais de surveillance annuels, afin de couvrir tous les coûts liés aux tâches nécessaires à leur agrément et à leur surveillance continue. Les CTP ne peuvent être agréés qu’après avoir été retenus dans le cadre d’une procédure de sélection concurrentielle, organisée par l’AEMF conformément aux articles 27 quinquies bis et 27 quinquies ter du règlement (UE) no 600/2014. Par conséquent, lorsque les CTP demanderont un agrément, ils auront déjà établi une relation avec l’AEMF et ne devraient donc pas se voir facturer de frais de demande distincts.