Règlement délégué (UE) 2025/885 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/885
IntituléFormation
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/885
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0885)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2025/885EUR-Lex →

Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs organisent et dispensent une formation efficace et complète au personnel chargé de la prévention, de la surveillance, de la détection et de l’identification des ordres, transactions et autres aspects du fonctionnement de la DLT qui pourraient indiquer l’existence d’abus de marché, notamment au personnel participant au traitement d’ordres et de transactions ou chargé du fonctionnement de la DLT. Cette formation a lieu régulièrement et est adaptée et proportionnée à l’échelle, au volume et à la nature des activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).