Règlement délégué (UE) 2025/885 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/885
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/885
Versionacte d'origine du 29/04/2025 (CELEX 32025R0885)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/885EUR-Lex →

(1) Des exigences doivent être établies en ce qui concerne les dispositifs, procédures et systèmes que les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs doivent mettre en place pour la déclaration des ordres, des transactions et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués (DLT), y compris le mécanisme de consensus, lorsque des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis. Ces exigences sont essentielles et devraient contribuer à la prévention et à la détection des abus de marché. Elles devraient également contribuer à faire en sorte que les signalements adressés aux autorités compétentes faisant état de soupçons raisonnables concernant des ordres, des transactions et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués (STOR) soient pertinents, complets et utiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).