(11) L’analyse des ordres, transactions et autres aspects du fonctionnement de la DLT ne devrait pas seulement tenir compte des informations internes de la personne qui organise ou exécute à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs, mais de toutes les informations accessibles au public, y compris celles relatives aux transactions intégrées dans un système de registre public.
Règlement délégué (UE) 2025/885 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/885
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/885
Versionacte d'origine du 29/04/2025 (CELEX 32025R0885)
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