Article considérant 12

(12) Les STOR devraient être transmises sans retard à l’autorité compétente dès lors qu’il existe des motifs raisonnables de suspecter l’existence d’un abus de marché. L’analyse visant à déterminer s’il y a lieu de considérer comme suspect un ordre ou une transaction donné devrait s’appuyer sur des faits, et non sur une spéculation ou une présomption, et devrait être effectuée aussi rapidement que possible en pratique. Reporter la soumission d’une notification afin d’y incorporer d’autres ordres ou transactions suspects ou autres aspects suspects du fonctionnement de la DLT ou accumuler plusieurs STOR serait inconciliable avec l’obligation d’agir sans retard, lorsqu’il existe déjà des soupçons raisonnables. En tout état de cause, les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs devraient apprécier au cas par cas si plusieurs ordres, transactions ou autres aspects du fonctionnement de la DLT peuvent être notifiés dans une même STOR.