Article considérant 13

(13) Dans certaines circonstances, des motifs raisonnables de suspecter un abus de marché peuvent apparaître après que l’activité suspecte a eu lieu, en raison d’événements ultérieurs ou d’informations disponibles ultérieurement. Cela ne devrait pas être une raison pour ne pas déclarer l’activité suspecte à l’autorité compétente. Afin de démontrer le respect des exigences déclaratives dans ces circonstances spécifiques, la personne qui effectue la STOR devrait être en mesure de justifier le temps écoulé entre la survenance de l’activité suspecte et la conception des soupçons raisonnables qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis.