Règlement délégué (UE) 2025/885 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/885
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/885
Versionacte d'origine du 29/04/2025 (CELEX 32025R0885)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2025/885EUR-Lex →

(15) Afin de prévenir autant que possible les abus de marché, les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs devraient être en mesure de perfectionner leurs systèmes de surveillance et de détecter des schémas de comportement répétés, dont l’accumulation, envisagée dans son ensemble, pourrait déboucher sur des soupçons raisonnables d’abus de marché. Ces personnes devraient donc être tenues d’analyser les ordres, transactions, comportements et autres aspects liés au fonctionnement de la technologie des registres distribués qui sont suspects et n’ont pas donné lieu à une STOR, et d’enregistrer ces analyses. Ces dossiers devraient également aider ces personnes à prouver le respect de l’article 92 du règlement (UE) 2023/1114 et devraient faciliter l’exercice, par les autorités compétentes, de leurs fonctions de surveillance, d’enquête et d’application au titre de l’article 92 du règlement (UE) 2023/1114.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).