(15) Afin de prévenir autant que possible les abus de marché, les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs devraient être en mesure de perfectionner leurs systèmes de surveillance et de détecter des schémas de comportement répétés, dont l’accumulation, envisagée dans son ensemble, pourrait déboucher sur des soupçons raisonnables d’abus de marché. Ces personnes devraient donc être tenues d’analyser les ordres, transactions, comportements et autres aspects liés au fonctionnement de la technologie des registres distribués qui sont suspects et n’ont pas donné lieu à une STOR, et d’enregistrer ces analyses. Ces dossiers devraient également aider ces personnes à prouver le respect de l’article 92 du règlement (UE) 2023/1114 et devraient faciliter l’exercice, par les autorités compétentes, de leurs fonctions de surveillance, d’enquête et d’application au titre de l’article 92 du règlement (UE) 2023/1114.
Règlement délégué (UE) 2025/885 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/885
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/885
Versionacte d'origine du 29/04/2025 (CELEX 32025R0885)
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