(18) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (ci-après l’«AEMF»).
Règlement délégué (UE) 2025/885 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/885
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/885
Versionacte d'origine du 29/04/2025 (CELEX 32025R0885)
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