(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription de six personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/886 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/886
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0886)
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