(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Pastel de feijão de Torres Vedras» présentée par le Portugal, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/888 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/888
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/888
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0888)
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