Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0901-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02025R0901-20260728)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/901EUR-Lex →

La liste des substances, visée à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, est établie à l’annexe du présent règlement.

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