Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R0901-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02025R0901-20260728)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/901EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 1950/2006 est abrogé avec effet au 21 mai 2027.

2. Les références au règlement (CE) no 1950/2006 abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

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