Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2019/6 établit les règles d’utilisation des médicaments vétérinaires, y compris l’obligation de les utiliser conformément aux termes de leur autorisation de mise sur le marché. Lorsqu’il n’existe pas de médicament vétérinaire autorisé ou disponible dans un État membre pour les équidés producteurs d’aliments ou pour une indication, les vétérinaires peuvent, notamment afin d’éviter des souffrances inacceptables, utiliser, sous leur responsabilité directe, des médicaments en dehors des termes de leur autorisation de mise sur le marché, conformément aux règles prévues aux articles 113 et 115 dudit règlement.