(10) La liste des substances figurant à l’annexe du présent règlement devrait remplacer la liste définie par le règlement (CE) no 1950/2006. Il convient d’abroger le règlement (CE) no 1950/2006. Afin de permettre aux autorités compétentes, aux vétérinaires et aux détenteurs d’animaux concernés de s’adapter aux modifications résultant de la non-inscription à l’annexe du présent règlement de certaines substances ou indications énumérées à l’annexe du règlement (CE) no 1950/2006, il convient de prévoir une période transitoire suffisante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
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