(11) Afin d’accroître la disponibilité des médicaments pour les équidés producteurs d’aliments et d’éviter des souffrances inacceptables, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il convient que le présent règlement s’applique également à partir de la date de son entrée en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
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