(2) Afin d’accroître la disponibilité de médicaments pour les équidés producteurs d’aliments tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs, et par dérogation à l’article 113, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2019/6, l’article 115, paragraphe 5, dudit règlement prévoit l’établissement, par voie d’actes d’exécution, d’une liste des substances qui sont essentielles pour le traitement des équidés ou qui apportent un bénéfice clinique supplémentaire par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés et pour lesquelles le temps d’attente pour les équidés est de six mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
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