(4) L’annexe du règlement (CE) no 1950/2006 a été mise à jour en dernier lieu en 2013 par le règlement (UE) no 122/2013. L’expérience acquise lors de l’utilisation des substances énumérées à ladite annexe devrait par conséquent servir de base à l’établissement de la liste visée à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, y compris la nécessité de mettre à jour les informations sur l’utilisation de ces substances, leurs avantages et les alternatives. La nécessité d’ajouter d’autres substances en raison des nouveaux éléments de preuve disponibles devrait par ailleurs également être prise en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
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