(5) Afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, les substances ne devraient être inscrites sur la liste établie dans le présent règlement que si elles ne présentent pas de risque inacceptable pour les consommateurs lorsqu’elles sont utilisées chez des équidés producteurs d’aliments et qu’après un temps d’attente de six mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.