Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/901EUR-Lex →

(6) Une substance ne peut être considérée comme une «substance essentielle» que lorsqu’il n’existe pas de solution de remplacement satisfaisante pour le traitement ou le diagnostic d’une indication et que l’affection, si elle n’était pas traitée, causerait des souffrances inutiles à l’animal. Une substance ne peut être considérée comme «apportant un bénéfice clinique supplémentaire» que si elle offre, du point de vue clinique, un avantage important fondé sur une efficacité ou une sécurité accrue, ou contribue de façon majeure au traitement ou au diagnostic. Le bénéfice clinique supplémentaire peut résulter, entre autres, de modes d’action différents, de profils pharmacocinétiques ou pharmacodynamiques différents, de durées de traitement différentes ou de voies d’administration différentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).