(7) À la demande de la Commission, l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») a procédé à une évaluation scientifique des substances énumérées à l’annexe du règlement (CE) no 1950/2006, ainsi que des substances recensées dans le cadre d’une enquête auprès des autorités compétentes et des parties prenantes concernées. Dans son avis scientifique, l’Agence identifie certaines de ces substances comme «essentielles» ou comme «apportant un bénéfice clinique supplémentaire» et pour lesquelles un temps d’attente de six mois ne présenterait pas de risque inacceptable pour les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/901 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/901
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0901)
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