(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/862 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Allemagne, en Grèce, en Italie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/902 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/902
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/902
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0902)
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