Règlement d’exécution (UE) 2025/902 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/902
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/902
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0902)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/902EUR-Lex →

(6) En avril et en mai 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de la Ligurie, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée I touchée par ces foyers devrait dès lors être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).