Règlement d’exécution (UE) 2025/902 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/902
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/902
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0902)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/902EUR-Lex →

(7) Par ailleurs, en mai 2025, un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus a été observé dans le comté de Nitriansky, en Slovaquie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Slovaquie actuellement répertoriée comme zone réglementée II touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait dès lors être répertoriée en tant que zone réglementée III à ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).