Règlement d’exécution (UE) 2025/902 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/902
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/902
Versionacte d'origine du 12/05/2025 (CELEX 32025R0902)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/902EUR-Lex →

(9) Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

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