Règlement (UE) 2025/903 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/903
RattachementRèglement (UE) 2025/903
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025R0903)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/903EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC.

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