Règlement (UE) 2025/903 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/903
RattachementRèglement (UE) 2025/903
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025R0903)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/903EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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