(19) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission a inscrit le flufénacet comme substance dont on envisage la substitution. Compte tenu du non-renouvellement de l’approbation du flufénacet, cette inscription n’est plus pertinente. Il y a lieu, dès lors, de supprimer le flufénacet de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.
Règlement d’exécution (UE) 2025/910 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/910
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/910
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0910)
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