(23) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une autre demande d’approbation du flufénacet conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2025/910 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/910
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/910
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0910)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.