Règlement d’exécution (UE) 2025/910 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/910
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/910
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0910)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/910EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «flufénacet», telle que mentionnée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 15 juin 2025.

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