(1) Le règlement (UE) 2024/1991 impose à chaque État membre d’élaborer et de soumettre un projet de plan national de restauration au plus tard le 1er septembre 2026 et de déterminer à cette fin les mesures de restauration nécessaires pour atteindre les objectifs de restauration et satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 à 13 dudit règlement. La Commission doit mettre au point un format standard pour ces plans nationaux de restauration avec l’aide de l’Agence européenne pour l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/912 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/912
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/912
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0912)
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