(2) L’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1991 dispose que le plan national de restauration doit couvrir la période allant jusqu’en 2050 et comprendre des échéances intermédiaires correspondant aux objectifs et obligations énoncés aux articles 4 à 13 dudit règlement. Le format standard doit fournir la structure et les champs nécessaires à ce contenu.
Règlement d’exécution (UE) 2025/912 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/912
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/912
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.