(5) Afin de garantir une planification complète, efficace et structurée des mesures de restauration, le format standard devrait permettre aux États membres d’utiliser pleinement les informations existantes en matière de planification et de communication recueillies dans le cadre de la mise en œuvre des actes et politiques de l’Union visés à l’article 14, paragraphes 9 à 15, du règlement (UE) 2024/1991. Afin de garantir la cohérence et la complémentarité et d’éviter toute charge administrative inutile, le format standard devrait être rationalisé et précis quant aux informations et données requises dans chaque champ et devrait être rempli et soumis sous forme numérique par les États membres. Afin de faciliter la réutilisation des informations et des données présentées dans les plans nationaux de restauration, la Commission prendra des mesures pour veiller à ce que ces informations soient dirigées vers les systèmes numériques connexes pertinents, tels que le système Reportnet de l’Agence européenne pour l’environnement, et échangées en conséquence avec ceux-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2025/912 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/912
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/912
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0912)
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