(6) Le format standard devrait être structuré de manière à ce que la présentation des informations et des données garantisse l’efficacité de l’évaluation et du réexamen prévus aux articles 17 et 19 du règlement (UE) 2024/1991.
Règlement d’exécution (UE) 2025/912 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/912
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/912
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0912)
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