Règlement d’exécution (UE) 2025/912 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/912
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/912
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0912)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/912EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par le règlement relatif à la restauration de la nature,

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