Article considérant 13

(13) La Commission devrait être habilitée à adopter, après consultation de l’AEMF, un acte délégué afin de préciser davantage la méthode de calcul pour déterminer le seuil visé à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/1011, les critères pour évaluer si l’utilisation de l’indice de référence atteint ce seuil, les informations à fournir à l’AEMF dans le cadre du processus de désignation d’un indice de référence qui n’atteint pas ce seuil, et les critères pour évaluer l’incidence de la cessation de la fourniture d’un indice de référence. Compte tenu de l’évolution future des prix et de la réglementation, la Commission devrait évaluer le caractère adéquat du seuil au plus tard trois ans à compter de la date d’application du présent règlement modificatif et présenter un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil. Si l’AEMF a connaissance de problèmes concernant le seuil avant ou après la date dudit rapport, elle devrait en informer la Commission.