Règlement (UE) 2025/914 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/914
RattachementRèglement (UE) 2025/914
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0914)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2025/914EUR-Lex →

(20) Les administrateurs d’indices de référence situés dans des pays tiers qui accèdent au marché de l’Union en vertu du régime de reconnaissance sont actuellement surveillés de manière centralisée par l’AEMF. L’alignement de la surveillance relevant de la compétence de l’AEMF en matière de régimes d’aval et de reconnaissance mettrait tous les administrateurs de pays tiers sur un pied d’égalité. Cela permettrait en outre de faire de l’AEMF le seul interlocuteur compétent de l’Union pour les administrateurs d’indices de référence situés dans des pays tiers, ce qui rendrait la coopération transfrontière plus efficiente et plus efficace.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).