(24) Afin de renforcer la transparence en ce qui concerne l’utilisation des indices de référence dans l’Union, les administrateurs d’indices de référence sont encouragés, sans y être tenus, à obtenir un identifiant d’entité juridique (LEI), ainsi qu’un numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) pour les indices de référence qu’ils fournissent. Lorsque les administrateurs ont obtenu l’identifiant LEI ou le numéro ISIN, cet identifiant ou ce numéro devrait être communiqué aux autorités compétentes concernées et figurer dans le registre de l’AEMF. Lorsque des identifiants ont été communiqués par les administrateurs d’indices de référence aux autorités compétentes ou à l’AEMF, l’AEMF devrait les inscrire dans son registre. Afin de promouvoir l’accès à un identifiant LEI et à un numéro ISIN, ainsi que leur utilisation, les entités chargées de les délivrer devraient le faire de manière équitable et non discriminatoire.
Règlement (UE) 2025/914 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/914
RattachementRèglement (UE) 2025/914
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0914)
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