Règlement (UE) 2025/914 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/914
RattachementRèglement (UE) 2025/914
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0914)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2025/914EUR-Lex →

(24) Afin de renforcer la transparence en ce qui concerne l’utilisation des indices de référence dans l’Union, les administrateurs d’indices de référence sont encouragés, sans y être tenus, à obtenir un identifiant d’entité juridique (LEI), ainsi qu’un numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) pour les indices de référence qu’ils fournissent. Lorsque les administrateurs ont obtenu l’identifiant LEI ou le numéro ISIN, cet identifiant ou ce numéro devrait être communiqué aux autorités compétentes concernées et figurer dans le registre de l’AEMF. Lorsque des identifiants ont été communiqués par les administrateurs d’indices de référence aux autorités compétentes ou à l’AEMF, l’AEMF devrait les inscrire dans son registre. Afin de promouvoir l’accès à un identifiant LEI et à un numéro ISIN, ainsi que leur utilisation, les entités chargées de les délivrer devraient le faire de manière équitable et non discriminatoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).