Article considérant 28

(28) Afin d’assurer une transition sans heurts vers l’application des règles introduites au titre du présent règlement modificatif, il convient que les enregistrements, les agréments, les reconnaissances ou les avals existants des administrateurs actuellement surveillés en vertu du règlement (UE) 2016/1011 restent valables pendant neuf mois à compter de la date d’application du présent règlement modificatif. Ce délai vise à donner aux autorités compétentes et à l’AEMF le temps de décider si l’un des administrateurs actuellement surveillés devrait être considéré comme un administrateur d’indices de référence désignés conformément au présent règlement modificatif. Si c’est le cas, les administrateurs qui disposaient précédemment d’un agrément, d’un enregistrement, d’un aval ou d’une reconnaissance, ou les administrateurs d’indices de référence qui ont été désignés sur demande, devraient être autorisés à conserver leur statut antérieur sans avoir à présenter une nouvelle demande. Les administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient, en tout état de cause, être autorisés à conserver leur statut d’administrateurs d’indices de référence disposant d’un agrément, d’un enregistrement, d’un aval ou d’une reconnaissance. S’ils ne sont pas désignés, les titulaires d’un agrément, d’un enregistrement, d’une reconnaissance ou d’un aval existants devraient disposer de la sécurité juridique quant au fait que la période de désignation a expiré et que leur nom peut être radié en toute sécurité du registre de l’AEMF, tandis que les entités surveillées pourront continuer à utiliser ces indices. L’absence de désignation au cours de cette période de neuf mois implique également qu’une autorité compétente n’est plus tenue de conserver un agrément, un enregistrement, une reconnaissance ou un aval existants.