Règlement (UE) 2025/914 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/914
RattachementRèglement (UE) 2025/914
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0914)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/914EUR-Lex →

(30) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2016/1011 en conséquence.

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