(7) Afin de disposer de suffisamment de temps pour s’adapter aux exigences applicables aux indices de référence d’importance significative, les administrateurs d’indices de référence devraient disposer d’un délai de soixante jours ouvrables à compter de la date de présentation d’une telle notification pour se conformer à ces exigences. En outre, les administrateurs d’indices de référence devraient fournir à l’autorité compétente concernée ou à l’AEMF, à la demande de cette autorité ou de l’AEMF, toutes les informations nécessaires pour évaluer l’utilisation globale de l’indice de référence concerné dans l’Union.
Règlement (UE) 2025/914 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/914
RattachementRèglement (UE) 2025/914
Versionacte d'origine du 07/05/2025 (CELEX 32025R0914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.