(1) Le règlement (UE) 2017/625 définit notamment le cadre applicable à la réalisation des contrôles officiels et autres activités officielles qui portent sur les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers et qui visent à vérifier le respect de la législation de l’Union en matière de chaîne agroalimentaire. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2017/625, et établit, entre autres, des exigences minimales communes et des exigences minimales spécifiques pour les postes de contrôle frontaliers en ce qui concerne certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/917 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/917
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0917)
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