(3) L’article 3, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/1014 autorise le déchargement d’envois non conteneurisés de produits de la pêche destinés à la consommation humaine dans des zones non couvertes par un toit. Les produits de la pêche non destinés à la consommation humaine et les animaux aquatiques destinés à toutes les utilisations peuvent également arriver aux postes de contrôle frontaliers dans des envois non conteneurisés. Étant donné que le déchargement de ces envois dans des zones non couvertes par un toit ne présente aucun risque pour la santé humaine ou animale, il convient que le déchargement de produits de la pêche non destinés à la consommation humaine et d’animaux aquatiques destinés à toutes les utilisations soit, lui aussi, autorisé dans les zones non couvertes par un toit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/917 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/917
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0917)
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