(4) Le déchargement de matériel agricole et forestier d’occasion soumis à une inspection phytosanitaire à un poste de contrôle frontalier est une opération complexe, du fait des grandes dimensions de ce type de matériel. Étant donné que le déchargement de matériel agricole et forestier d’occasion dans des zones non couvertes par un toit ne présente aucun risque phytosanitaire, il convient de l’autoriser.
Règlement d’exécution (UE) 2025/917 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/917
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0917)
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