Article considérant 7

(7) L’article 3, paragraphe 11, du règlement d’exécution (UE) 2019/1014 prévoit que les installations commerciales de stockage peuvent être utilisées pour réaliser des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les produits d’origine non animale, pour autant que ces installations respectent les exigences minimales fixées dans ledit règlement d’exécution et à condition qu’elles soient situées à proximité du poste de contrôle frontalier et qu’elles relèvent de la compétence de la même autorité douanière. Les autorités compétentes devraient être autorisées à réaliser des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les végétaux, produits végétaux et autres objets dans les installations commerciales de stockage aux mêmes conditions, puisque la réalisation de ces contrôles dans les installations commerciales de stockage ne présente aucun risque pour la santé des végétaux. Il convient par conséquent de modifier l’article 3, paragraphe 11, du règlement d’exécution (UE) 2019/1014 afin d’élargir les catégories de biens pour lesquelles des contrôles d’identité et des contrôles physiques peuvent être effectués dans des installations commerciales de stockage.