(9) Étant donné que l’inspection des envois d’œufs à couver aux postes de contrôle frontaliers désignés pour les animaux ne présente aucun risque pour la santé publique ou animale au regard des animaux et des biens manipulés dans ces postes de contrôle frontaliers, les autorités compétentes devraient être autorisées à inspecter les envois d’œufs à couver aux postes de contrôle frontaliers désignés pour les animaux. L’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/1014 devrait donc être modifié en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/917 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/917
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0917)
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