Règlement d’exécution (UE) 2025/920 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/920
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0920)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/920EUR-Lex →

(1) L’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission a mis en lumière la nécessité d’apporter quelques modifications aux modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

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