Règlement d’exécution (UE) 2025/920 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/920
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0920)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/920EUR-Lex →

(3) La Commission a reçu du Royaume de Danemark des informations indiquant que l’aéroport de Kangerlussuaq, situé au Groenland, n’applique plus les normes de base communes prévues par le règlement (CE) no 300/2008. En outre, à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, les aéroports de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey n’entrent plus en ligne de compte pour ce qui est du dispositif de contrôle unique de sûreté de l’UE. Enfin, l’aéroport Ben Gourion, Tel Aviv, situé dans l’État d’Israël, ne remplit plus les critères énoncés dans la partie E de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009 de la Commission en ce qui concerne la sûreté des aéronefs et l’inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).