(5) En outre, l’évolution des menaces et des risques pesant sur la sûreté de l’aviation civile nécessite un renforcement urgent des mesures détaillées liées à la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté du fret et du courrier aériens, de manière à accroître la résilience et à garantir l’atténuation adéquate des menaces nouvelles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/920 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/920
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0920)
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