(6) Certaines mesures détaillées en matière de sûreté aérienne dans les domaines de la formation, de la certification et de la recertification des agents de sûreté ainsi que des contrôles de routine des équipements de sûreté devraient être clarifiées, harmonisées ou simplifiées afin d’améliorer la clarté juridique, d’uniformiser l’interprétation commune des dispositions pertinentes et de garantir une meilleure mise en œuvre des normes de base communes en matière de sûreté aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/920 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/920
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/920
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0920)
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