(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est le bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, même revêtu ou recouvert en surface, relevant actuellement du code NC 44123900 et originaire du Brésil. Le code NC est mentionné à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/922 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/922
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/922
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025R0922)
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